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Préambule[edit | edit source]
Les offres d'événements concernées par les présentes conditions de vente sont proposées par Polyglot Club, représenté par Vincent Scheidecker (auto-entrepreneur) basé en France, ci-après dénommé "Polyglot Club".
- Adresse : 25, avenue Saint Jérôme, 13100 Aix-en-Provence, France.
- Siret : 78971006800055
Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente ainsi que les conditions particulières de vente.
Conditions Générales de Vente[edit | edit source]
L’inscription à un événement avec Polyglot Club implique l’adhésion à l’ensemble des dispositions légales précisées par la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.
Conditions Particulières[edit | edit source]
I. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION[edit | edit source]
Conformément aux articles L.121-18-4° et L.121-21-8 du code de la consommation, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation après avoir accepté le présent contrat.
Par conséquent, aucune demande de remboursement, avoir, échange ou report ne sera acceptée. Néanmoins, la cession de billet comme indiqué dans l'article XI. b) est possible.
II. MODALITES DE RESERVATION PAR INTERNET[edit | edit source]
Etape 1 - Offre de l'événement – information préalable[edit | edit source]
Le client effectue son choix d'événement proposé sur le site internet ou autre canal de communication (Facebook, Meetup, …).
Les descriptifs des événements sont établis avec soin, mais nous ne saurions être tenus responsables de certaines modifications intervenues depuis la mise en ligne de l'événement sur notre site. Les prix, horaires et itinéraires mentionnés ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés.
Etape 2 - Réservation[edit | edit source]
En cas de disponibilité selon le choix de l'événement du client, le client effectue sa réservation sur une billetterie externe (service tiers : weezevent.fr) où il pourra sélectionner le nombre de places souhaitées et le tarif en cours.
Etape 3 - Page de coordonnées[edit | edit source]
Le client renseigne ses coordonnées, nom, prénom et civilité. Pour continuer sa réservation, le client doit accepter les conditions générales de vente et les conditions particulières de vente.
L’acceptation de l’ensemble des conditions de vente est obligatoire pour toute réservation. Le fait de cocher la case correspondante vaut acceptation.
Etape 4 - Page de paiement et de validation de la réservation[edit | edit source]
Conformément à l’article 1369-4 du code civil, la page de paiement permet de relire l’intégralité de la réservation, ainsi que les informations saisies ou sélectionnées par le client. Le client peut revenir aux formulaires précédents pour corriger ses sélections ou sa saisie.
Le client sélectionne ses modalités de paiement parmi celles proposées. Pour confirmer sa réservation, le client valide son paiement.
Le renseignement des informations de paiement, la validation des informations et l’affichage de la confirmation concluent le contrat de vente et la réservation.
Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire avoir la majorité légale, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou toute autre personne ayant effectué la commande en son nom et pour son compte.
Avertissement : Rappel des termes de l'article 313-1 du Nouveau Code Pénal français :
" L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000€ d'amende ".
Etape 5 - Page de confirmation[edit | edit source]
La réservation est considérée comme confirmée si le paiement est accepté et si l’organisateur est en mesure de confirmer celle-ci. Un courrier électronique de confirmation est envoyé au client indiquant le récapitulatif de la réservation. La confirmation de commande fait office de bulletin d’inscription, elle est adressée au client à l’adresse email renseignée durant la réservation. Le client accepte l’usage du courrier électronique en vue de la conclusion du contrat ou pour la transmission d’information relative à l’exécution de son contrat, conformément à l’article 1369-2 du code civil.
III. CONDITIONS DE REMBOURSEMENT[edit | edit source]
Pour être intégralement remboursé, vous devez acheter l'option assurance annulation disponible sur notre billetterie. En l'absence d'assurance annulation, vous pouvez toujours transférer gratuitement votre billet à une autre personne. Merci de nous indiquer dans ce cas le nom de la personne à qui vous avez transféré le billet.
IV. FORMALITÉS[edit | edit source]
Pour tous les événements, les participants devront être en possession des documents obligatoires et nécessaires à l’entrée dans le lieu de l'événement ou au passage dans le ou les lieux d'escale éventuelle : pièce d'identité en cours de validité, autorisation parentale, etc.
Nous invitons les personnes de nationalité française à consulter le site http://www.diplomatie.gouv.fr afin de vérifier les formalités nécessaires. Nous invitons les ressortissants étrangers à consulter les autorités compétentes (consulat, ambassade…), pour connaître les modalités de séjours et de vérifier la validité des documents et des vaccins.
L’accomplissement des formalités incombe au client qui devra s’assurer avant son départ des modifications éventuelles intervenues. L'événement ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le participant, par suite de non présentation des documents en cours de validité (pièce d'identité, autorisation parentale, etc.) se trouve dans l’impossibilité de participer à l'événement. Les frais resteront à la charge du client.
V. APTITUDE A PARTICIPER[edit | edit source]
Nous nous réservons la possibilité de déconseiller l’inscription de tout participant dont l’état physique ou psychique ne nous semblerait pas compatible avec le type d'événement choisi. Chaque participant reste responsable individuellement de ses actes, et est tenu de vérifier sa condition physique avant l'événement et de se munir de ses traitements habituels.
VI. RETARD[edit | edit source]
Les clients participants à l’un de nos événements s’engagent à respecter les horaires et les programmes. Dans le cas contraire, ils assumeront personnellement les frais supplémentaires.
Nous nous réservons le droit de refuser la participation aux personnes arrivant en retard pour le premier départ de l'autocar au point de rencontre.
VII. ABSENCE DE REGLEMENT[edit | edit source]
Le paiement du solde doit être effectué en espèces dans l'autocar le jour du départ. Nous nous réservons le droit de refuser la participation aux personnes n'ayant pas réglé le solde du paiement avant le départ de l'autocar.
VIII. PARTICIPATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP[edit | edit source]
Pour garantir la sécurité et le bien-être de tous nos participants, nous recommandons aux personnes en situation de handicap d'être accompagnées d'une personne référente aidante durant toute la durée de l'excursion. Votre sécurité est notre priorité, et en nous informant à l'avance de vos besoins spécifiques, nous pouvons nous assurer de vous offrir la meilleure expérience possible. En cas d'impossibilité de participation pour des raisons de sécurité, un remboursement intégral sera proposé.
IX. PARTICIPATION DES MINEURS[edit | edit source]
Les enfants mineurs doivent être accompagnés de leurs parents, représentants légaux ou tuteurs pour pouvoir participer. Aucune décharge ne pourrait être effectuée sur nos accompagnateurs. Si un mineur se présente seul, nous ne pourrons pas autoriser son accès à l'excursion et un remboursement intégral sera proposé.
X. PRIX[edit | edit source]
Le prix et la disponibilité ne sont garantis qu’au moment de la réservation et sur le tarif en vigueur au moment de la réservation. Le descriptif de l'événement indique les prestations de base comprises dans les prix forfaitaires proposés. Tous nos prix sont indiqués en euros TTC.
Les prix ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur lors de l’établissement des tarifs. En cas de modification de ces conditions et notamment de celles relatives au prix du carburant, aux tarifs des prestataires, aux taux de change et aux taxes légales ou réglementaires, l’organisateur se réserve le droit de modifier les prix de vente.
Sauf mention contraire dans la description de l’offre, les prix ne comprennent pas :
- Les éventuelles taxes de sorties de territoire (à régler sur place en espèce), les taxes de séjour pour la France.
- Les frais de visas et ceux liés aux formalités administratives et sanitaires nécessaires à l'événement (vaccinations, traitements médicaux, etc..), et toutes les dépenses à caractère personnel (blanchissage, téléphone, pourboires,…)
- Les visites et excursions facultatives, les entrées dans les musées et sites, les activités payantes. Conformément à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992, nous nous réservons le droit, à plus de 30 jours de l'événement, de modifier nos prix tant à la hausse qu’à la baisse en cas de variations significatives entre le jour de l’inscription et celui de l'événement du coût des prestations.
XI. PROMOTIONS ET OFFRES SPECIALES[edit | edit source]
Les promotions, offres spéciales et dernières minutes sont non rétroactives, non cumulables et soumises à conditions. Les tarifs affichés tiennent déjà compte des remises. Les offres sont valables dans la limite des disponibilités et dans une période donnée.
XII. CONDITIONS DE PAIEMENT[edit | edit source]
Le paiement en vente à distance s’effectue exclusivement par carte bancaire dont la liste est présentée sur le formulaire de paiement de la billetterie.
Le service de paiement en ligne est réservé exclusivement aux titulaires d’une carte bancaire en cours de validité.
Attention : l’organisateur participant de façon active à la lutte contre la fraude à la carte bancaire peut être amené à demander par quelque moyen que ce soit au client la photocopie de la carte bancaire servant au paiement de la commande ainsi que celle du passeport et/ou de la carte d'identité du porteur de la carte bancaire, et celle du participant.
Sur le fondement de l’article L.132.2 du Code français Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation applicable dans le secteur du tourisme.
Dans le cas où un client débiteur serait défaillant et les services non réglés dans le délai prévu et en tout cas avant l'événement, la fourniture des services et documents de l'événement serait suspendue de plein droit et les frais occasionnés à la charge du client débiteur. La confirmation d’une réservation engage l’organisateur sous réserve seulement du paiement des services prévus et ceci dans les délais initialement fixés. Tout retard ou report d’échéance donne droit à une indemnité de retard à l’organisateur telle que prévue dans les conditions générales de vente, celle-ci ne pouvant être inférieure à 2% de la somme due par mois de retard.
XIII. DÉFAUT D’ENREGISTREMENT[edit | edit source]
L’organisateur ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu de l'événement et ce, pour quelque cause que ce soit, par exemple occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
L’organisateur ne peut être tenu responsable du défaut d’enregistrement :
- Lorsque le participant présente des documents d’identification et/ou sanitaires périmés (carte d’identité, passeport, visa, autorisation de sortie de territoire pour les mineurs, certificat de vaccination…)
- Lorsque le participant ne présente pas les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de l'événement.
En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de l'événement, il sera retenu 100% du montant de l'événement.
XIV. ASSURANCES[edit | edit source]
Les tarifs figurant dans les offres d'événements n’incluent aucune assurance.
Pour le moment nous ne proposons pas la gestion de mise en relation etc pour souscrire à une assurance événement, mais vous êtes libre d’en choisir une par vous-même et d’y souscrire.
L'achat des assurances n'est pas obligatoire mais recommandé pour éviter tout désagrément/problème que vous pourriez rencontrer avant votre départ à l'événement ou durant l'événement.
XV. RÉCLAMATIONS[edit | edit source]
Toute réclamation en cas de difficultés rencontrées lors d’un événement (relative à une carence, suppléments demandés par un prestataire sur place, retards, etc.) sera jugée recevable uniquement sur présentation de justificatifs écrits fourni par l’un des représentants désignés de l’organisateur, soit : l’accompagnateur, le conducteur, l’hôtelier ou le correspondant local de l’organisateur. Une réclamation n’est recevable que si elle est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard dans les 15 jours suivant la date de fin des prestations. Le constat de carence devra être joint à cette lettre.
Les réclamations sont à adresser par courrier recommandé avec accusé de réception à Vincent Scheidecker, 25 avenue Saint Jérôme 13100 Aix en Provence.
XVI. RESPONSABILITE DE L'ORGANISATEUR[edit | edit source]
La responsabilité de Polyglot Club est définie par l’article 23 de la loi n°93-65 du 13 juillet 1992. Polyglot Club choisit avec soin les prestataires intervenants dans le cadre de ses événements. En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de tout élément entrant dans l'événement, la responsabilité de Polyglot Club ne saurait être engagée si cette inexécution ou mauvaise exécution est imputable à vous-même, à un cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, ou à un tiers étranger à la prestation des fournitures prévues au contrat.
XVII. RESPONSABILITÉ DES TRANSPORTEURS[edit | edit source]
Les horaires et indications s’y rapportant mentionnés dans les offres d'événements sont donnés à titre purement indicatifs. Les responsabilités des compagnies de transports qui participent aux événements organisés par l’organisateur sont limitées en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, aux conditions des transports des passagers et de leurs bagages exclusivement. L’organisateur ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transports de passagers et bagages.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les circonstances suivantes, qui sont de nature à limiter la responsabilité de l’organisateur dans la réalisation de votre événement : les contraintes spécifiques du transport, liées à l’encombrement des voies terrestres et espace aérien, aux règles d’amplitude de conduite et de navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports..., subordonné au souci essentiel de la sécurité des passagers transportés, peuvent entraîner les compagnies à modifier les horaires prévisionnels. De ce fait, toute irrégularité de trafic ne saurait engager la responsabilité de l’organisateur.
XVIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE[edit | edit source]
Tous les documents, informations, textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciel, base de données, données graphiques, ou tout autre contenu diffusé sur le site, sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Conformément au Code de la propriété Intellectuelle français, seule l’utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives. Toute autre utilisation est susceptible d’être qualifiée de contrefaçon et sanctionnée par les tribunaux français compétents.
XIX. DROIT APPLICABLE[edit | edit source]
Polyglot Club dépend du droit français. Les conditions de vente sont soumises au droit français.
La loi applicable à nos relations est la loi française. En cas de litige entre les parties signataires du présent contrat relatif à son interprétation ou à son exécution, il est expressément convenu que seuls les Tribunaux de Paris seront compétents.