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En Français
Préambule
Les offres de séjours concernées par les présentes conditions de vente sont proposées par l’agence de voyage : Discover and Connect SA N° d’immatriculation : C.I.F. RO36440797 R.C. J40/11079/2016
Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente ainsi que les conditions particulières de vente.
Conditions Générales de vente
L’inscription à un voyage avec la société Discover and Connect SA implique l’adhésion à l’ensemble des dispositions légales précisées par la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.
Conditions particulières
I. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux articles L.121-18-4° et L.121-21-8 du code de la consommation, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation après avoir accepté le présent contrat.
Par conséquent, aucune demande de remboursement, avoir, échange ou report ne sera acceptée. Néanmoins la cession de billet comme indiqué dans l'article XI. b) est possible.
II. MODALITES DE RESERVATION
a) Par Internet :
Etape 1- Offre de voyage – information préalable
Le client effectue son choix de voyage proposé sur le site internet ou autre canal de communication (Facebook, Meetup, …).
Les descriptifs des séjours sont établis avec soin, mais nous ne saurions être tenus responsables de certaines modifications intervenues depuis la mise en ligne du voyage sur notre site. Les prix, horaires et itinéraires mentionnés ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés.
Etape 2- Réservation
En cas de disponibilité selon le choix de voyage du client, le client effectue sa réservation sur une billetterie externe (service tiers : billetweb.fr) où il pourra sélectionner le nombre de places souhaitées et le tarif en cours.
Etape 3- Page de coordonnées
Le client renseigne ses coordonnées, nom, prénom et civilité. Pour continuer sa réservation, le client doit accepter les conditions générales de vente et les conditions particulières de ventes.
L’acceptation de l’ensemble des conditions de ventes est obligatoire pour toute réservation. Le fait de cocher la case correspondante vaut acceptation.
Etape 4 - Page de paiement et de validation de la réservation
Conformément à l’article 1369-4 du code civil, la page de paiement permet de relire l’intégralité de la réservation, ainsi que les informations saisies ou sélectionnées par le client. Le client peut revenir aux formulaires précédents pour corriger ses sélections ou sa saisie.
Le client sélectionne ses modalités de paiement parmi celles proposées. Pour confirmer sa réservation, le client valide son paiement.
Le renseignement des informations de paiement, la validation des informations et l’affichage de la confirmation concluent le contrat de vente et la réservation.
Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire avoir la majorité légale, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou toute autre personne ayant effectué la commande en son nom et pour son compte.
Avertissement : Rappel des termes de l'article 313-1 du Nouveau Code Pénal français :
" L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000€ d'amende ".
Etape 5 - Page de confirmation
La réservation est considérée comme confirmée si le paiement est accepté et si l’organisateur est en mesure de confirmer celle-ci. Un courrier électronique de confirmation est envoyé au client indiquant le récapitulatif de la réservation. La confirmation de commande fait office de bulletin d’inscription, elle est adressée au client à l’adresse email renseigné durant la réservation. Le client accepte l’usage du courrier électronique en vue de la conclusion du contrat ou pour la transmission d’information relative à l’exécution de son contrat, conformément à l’article 1369-2 du code civil.
b) • Par chèque ou en espèce sur rendez-vous. (Modalités de paiement indisponibles jusqu’à la réouverture physique de notre bureau. Nos équipes oeuvrant à distance comme recommandé par l’Etat en ces temps de covid-19. Merci pour votre compréhension)
III. PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS
Dans le cas exceptionnel où certains voyages ouvrent droit à une réservation en plusieurs fois, le versement d’acompte garantit votre réservation jusqu’au paiement intégral et vous engage à verser le solde selon les conditions particulières indiquées selon le voyage (généralement 4 à 6 semaines avant le départ). Que le paiement intégral ait été réalisé en une fois ou en plusieurs fois, vous engage de la même façon : vous ne disposez pas d’un droit de rétractation. Conformément à l’article L.121-18-4° du code de la consommation, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation après avoir accepté le présent contrat. Dans la mesure où le paiement d’acompte vous engage à verser le solde, l’acompte est non-remboursable. En cas de non-paiement du solde dans les délais convenus, vous ne pourrez plus participer au voyage et votre acompte ne vous sera pas restitué.
IV. FORMALITÉS
Pour tous les voyages, les participants devront être en possession des documents obligatoires et nécessaire à l’entrée dans le pays de destination ou au passage dans le ou les pays d’escale éventuelle : passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité, autorisation parentale, livrets de famille, visa...
Nous invitons les personnes de nationalité française à consulter le site http://www.diplomatie.gouv.fr afin de vérifier les formalités nécessaires. Nous invitons les ressortissants étrangers à consulter les autorités compétentes (consulat, ambassade…), pour connaître les modalités de séjours sur les destinations et escales éventuelles et de vérifier la validité des documents et des vaccins
L’accomplissement des formalités incombe au client qui devra s’assurer avant son départ des modifications éventuelles intervenues. Le voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le participant, par suite de non présentation des documents en cours de validité (passeport, visa, ...) se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée ou d’entrer sur le territoire de destination ou d’escale. Les frais resteront à la charge du client.
V. APTITUDE AU VOYAGE
Nous nous réservons la possibilité de déconseiller l’inscription de tout voyageur dont l’état physique ou psychique ne nous semblerait pas compatible avec le type de voyage choisi. Chaque voyageur reste responsable individuellement de ses actes, et est tenu de vérifier sa condition physique avant le départ et de se munir de ses traitements habituels. Les clients participants à l’un de nos voyages s’engagent à respecter les horaires et les programmes. Dans le cas contraire, ils assumeront personnellement les frais supplémentaires.
VI. PRIX
Le prix et la disponibilité ne sont garantis qu’au moment de la réservation et sur le tarif en vigueur au moment de la réservation. Le descriptif du voyage ou du séjour indique les prestations de base comprises dans les prix forfaitaires proposés. Tous nos prix sont indiqués en euros et TVA comprise.
Les prix ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur lors de l’établissement des tarifs. En cas de modification de ces conditions et notamment de celles relatives au prix du carburant, aux tarifs aériens, aux taux de change et aux taxes légales ou réglementaires, l’organisateur se réserve le droit de modifier les prix de vente.
Sauf mention contraire dans la description de l’offre, les prix ne comprennent pas :
- Les éventuelles taxes de sorties de territoire (à régler sur place en espèce), les taxes de séjour pour la France.
- Les frais de visas et ceux liés aux formalités administratives et sanitaires nécessaires au voyage (vaccinations, traitements médicaux, etc..), et toutes les dépenses à caractère personnel (blanchissage, téléphone, pourboires,…)
- Les visites et excursions facultatives, les entrées dans les musées et sites, les activités payantes.Conformément à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992, nous nous réservons le droit, à plus de 30 jours du départ, de modifier nos prix tant à la hausse qu’à la baisse en cas de variations significatives entre le jour de l’inscription et celui du départ du coût des transports.
VII. PROMOTIONS ET OFFRES SPECIALES
Les promotions, offres spéciales et dernières minutes sont non rétroactives, non cumulables et soumises à conditions. Les tarifs affichés tiennent déjà compte des remises. Les offres sont valables dans la limite des disponibilités et dans une période donnée.
VIII. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement en vente à distance s’effectue exclusivement par carte bancaire dont la liste est présentée sur le formulaire de paiement de la billetterie.
Le service de paiement en ligne est réservé exclusivement aux titulaires d’une carte bancaire en cours de validité.
Attention : l’organisateur participant de façon active à la lutte contre la fraude à la carte bancaire peut être amenée à demander par quelque moyen que ce soit au client la photocopie de la carte bancaire servant au paiement de la commande ainsi que celle du passeport et/ou de la carte d'identité du porteur de la carte bancaire, et celle du passager.
Sur le fondement de l’article L.132.2 du Code français Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation applicable dans le secteur du tourisme.
Dans le cas où un client débiteur serait défaillant et les services non réglés dans le délai prévu et en tout cas avant le départ, la fourniture des services et documents de voyages serait suspendue de plein droit et les frais occasionnés à la charge du client débiteur. La confirmation d’une réservation engage l’organisateur sous réserve seulement du paiement des services prévus et ceci dans les délais initialement fixés. Tout retard ou report d’échéance donne droit à une indemnité de retard à l’organisateur telle que prévue dans les conditions générales de vente, celle-ci ne pouvant être inférieure à 2% de la somme due par mois de retard.
IX. DURÉE DES VOYAGES
Sont inclus dans la durée des voyages :
- le jour du départ à partir de l’enregistrement
- le jour du retour jusqu’à l’heure d’arrivée
Les prix sont calculés en fonction d’un nombre de nuitées, et non de journées entières.
Si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou tout autre transporteur, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
En cas de panne, d’accident, d’embouteillage, de retard dus aux difficultés de circulation, nos conducteurs, accompagnateurs, ou représentants locaux feront le maximum pour éviter les perturbations dans le déroulement du programme. S’ils étaient amenés à modifier celui-ci, les clients ne pourront prétendre comme seule indemnité, qu’au remboursement des services payants prévus initialement et dont ils auraient été privés.
X. MODIFICATION DES PROGRAMMES
A tout moment, avant ou pendant la réalisation du voyage, lorsque surviennent certains événements imprévisibles tels que grève, retards, modification des conditions climatiques ou politiques, l’organisateur peut juger nécessaire de modifier certains éléments du programme dans l’intérêt du voyageur, notamment : l’itinéraire, le mode de transport, l’hébergement, la durée du voyage. Lorsqu’après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, le vendeur doit, sauf impossibilité dûment justifiée, proposer à l’acheteur des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies et prendre à sa charge les suppléments de prix qui en résultent, ou rembourser la différence de prix entre les prestations prévues et fournies.
XI. MODIFICATIONS / ANNULATIONS
a) Par l’organisateur
- Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité, si en cours de voyage le programme est modifié dû à des circonstances de force majeure pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs et/ou à l’impossibilité d’accéder à une destination. Les prix sont calculés de façon forfaitaire et basés sur un certain nombre de services (location autocar, kilométrage, péages, rémunération chauffeur, hébergement, logistique avant voyage, budget de communication, …). L’agence se réserve la possibilité de modifier les lieux et les événements proposés en cas d’indisponibilité de dernière minute des prestataires ou de cas de force majeure.
- Le client sera remboursé mais ne pourra prétendre à aucune indemnité, si avant le voyage celui-ci était annulé en raison d’un nombre insuffisant de participants inscrits. Les voyages sont maintenus pour un minimum de 15 personnes inscrites 7 jours avant le départ. Au mieux l'annulation ou report d'un voyage sera notifiée aux participants le lundi précédent le week-end du départ ; ou bien au plus tard 48h avant le départ. L'objectif étant de garantir le départ de chaque voyage proposé, un voyage est maintenu aussi longtemps que possible. (En cas d'annulation, les participants pourront choisir entre obtenir un remboursement ou bien reporter leur participation.)
- Le client sera remboursé mais ne pourra prétendre à aucune indemnité, si avant le voyage celui-ci était annulé en raison de restrictions gouvernementales (mise en quarantaine obligatoire, interdictions d’entrée de territoire…) empêchant le bon déroulement du voyage. Le montant remboursée sera celui du prix annoncé dans le descriptif. Les frais de transaction online ou frais de dossier ne seront pas remboursées.
b) Par le client
L’annulation du voyage par le client est sans frais, mais impliquera la retenue de 100% du montant du voyage.
Conformément à l’art.I de nos CGV, les excursions, week-ends et séjours organisés sont non-remboursables.
Si le client prend la décision d’interrompre, d’abréger ou de ne pas consommer toutes prestations incluses dans son programme pour quelque cause que ce soit il ne pourra prétendre alors à aucun remboursement.
Le défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ qu’elle qu’en soit la cause sauf en cas de force majeure sera retenu comme annulation et impliquera la retenue de 100% du montant du voyage.
Conformément à l’article 18 de la loi du 13 juillet, le client pourra céder son contrat à un tiers, à condition d’en informer l’agence via billetweb.fr, par écrit en informant les nom, prénom, adresse email et numéro de portable de la personne cessionnaire.
Afin que la modification soit effective, la demande de modification/cession doit parvenir avant le départ, durant les jours et heures d’ouverture, au plus tard un jour avant le départ (si départ un jeudi, vendredi ou samedi) ou 2 jours avant le départ (si départ un dimanche), avant 17h.
Les frais de modification/cession de contrat du fait du client s’élèvent à 10 euros par personne.
Pour toutes prestations incluant un transport en avion, il sera ajouté aux frais le prix de la modification du billet d’avion imposé par la compagnie aérienne.
XII. HEBERGEMENT
Les prix sont calculés en nombre de nuitées. D’après les règles de l’hôtellerie internationale une nuitée s’étend de 14h00 jusqu’à 10h00 le jour suivant. Sauf mention contraire, en cas de prise de possession avant 14h ou de libération après 10h00 (dû aux horaires des bus par exemple), il se peut que l’hôtelier facture une nuitée au client quel que soit le temps passé dans la chambre.
Le jour du départ et le jour du retour du voyage sont inclus dans la durée du voyage. Le premier et le dernier jour étant généralement consacrés au transport, il est expressément convenu que si, en raison des horaires imposés par les transporteurs, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtée(s) par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
Le nombre d’étoiles attribuées aux établissements hôteliers correspond à une classification établie en fonction des normes locales du pays d’accueil. Ces dernières peuvent différer des normes françaises et européennes.
XIII. DÉFAUT D’ENREGISTREMENT
L’organisateur ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage et ce, pour quelque cause que ce soit, par exemple occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
L’organisateur ne peut être tenu responsable du défaut d’enregistrement :
- Lorsque le voyageur présente des documents d’identification et/ou sanitaires périmés (carte d’identité, passeport, visa, autorisation de sortie de territoire pour les mineurs, certificat de vaccination…)
- Lorsque le voyageur ne présente pas les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage.
En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ du voyage à forfait, il sera retenu 100% du montant du voyage.
XIV. MESURES SANITAIRES suite au COVID-19
Pour participer à nos excursions et week-ends, le PORT du MASQUE est OBLIGATOIRE (non-fourni par l’organisateur). Toute personne non-munie d'un masque se verra refuser la montée dans l'autocar (aucun report de participation, avoir ou remboursement ne sera accordé). Toute personne qui consciemment ou par négligence exposerait les autres participants à un risque de contamination durant les trajets ou les visites sera immédiatement exclue du voyage. Le fautif devra rentrer à Paris par ses propres moyens, à ses propres frais.
Les transporteurs garantissent un NETTOYAGE RENFORCÉ de l'autocar AVANT et APRES chaque voyage. Dans une optique de limitation de propagation du covid-19 en général et pour faciliter le nettoyage renforcé régulier de l'autocar effectué avant et après votre voyage, pour votre sécurité sanitaire mais aussi celle des futurs participants, il est INTERDIT de laisser des DETRITUS dans l'autocar. Avant chaque descente, des vérifications seront opérées et des sanctions pécunières seront immédiatement appliquées aux fautifs irrespecteux (allant de 100€ à 150€ selon les compagnies d'autocar).
Il est recommandé à chaque participant d'emmener du GEL HYDROALCOOLIQUE pour une désinfection régulière de vos mains. (Une quantité d'urgence sera mis à disposition, à nos frais, à chaque voyage.)
Une DISTANCIATION SOCIALE sera mise en œuvre pour les titulaires de :
- Billets SOLO : les personnes voyageant seules auront un siège libre à leur droite ou leur gauche.
- Billets DUO : les personnes voyageant à 2 (couples, famille, amis proches...) seront placés côte à côte, et la rangée devant et derrière elles seront occupées par des voyageurs seuls.
Nous comptons sur votre compréhension et coopération immédiate et rapide, afin que l'ensemble des participants puisse s'installer rapidement et permettre les départs d'autocar aux horaires prévus. Toute gêne occasionnant des retards de départ d'autocar impliquera une diminution de temps de visite (ou s'il s'agit du dernier trajet du jour : un retard d'arrivée à Paris).
XV. ASSURANCES
Les tarifs figurant dans les offres de séjours n’incluent aucune assurance
Pour le moment nous ne proposons pas la gestion de mise en relation etc pour souscrire à une assurance voyage, mais vous êtes libre d’en choisir une par vous-même et d’y souscrire.
L'achat des assurances voyage n'est pas obligatoire mais recommandé pour éviter tout désagrément/problème que vous pourriez rencontrer avant votre départ en voyage ou durant votre séjour.
XVI. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation en cas de difficultés rencontrées lors d’un voyage (relative à une carence, suppléments demandés par un prestataire sur place, retards, etc.) sera jugée recevable uniquement sur présentation de justificatifs écrits fourni par l’un des représentants désignés de l’organisateur, soit : l’accompagnateur, le conducteur de l’autocar, l’hôtelier ou le correspondant local de l’organisateur. Une réclamation n’est recevable que si elle est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard dans les 15 jours suivant la date de fin des prestations. Le constat de carence devra être joint à cette lettre.
Les réclamations sont à adresser par courrier recommandé avec accusé de réception à Discover and Connect SA, Str 30 Decembrie, No.10, Tirgu Jiu, Romania
XVII. RESPONSABILITE DE L'ORGANISATEUR
La responsabilité de Discover and Connect SA est définie par l’article 23 de la loi n°93-65 du 13 juillet 1992. Discover and Connect SA choisit avec soin les prestataires intervenants dans le cadre de ses forfaits. En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de tout élément entrant dans le forfait, la responsabilité de Discover and Connect SA ne saurait être engagée si cette inexécution ou mauvaise exécution est imputable à vous-même, à un cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, ou à un tiers étranger à la prestation des fournitures prévues au contrat.
XVIII. RESPONSABILITÉ DES TRANSPORTEURS
Les horaires et indications s’y rapportant mentionnés dans les offres de séjours sont donnés à titre purement indicatifs. Les responsabilités des compagnies de transports qui participent aux voyages organisés par l’agence sont limitées en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, aux conditions des transports des passagers et de leurs bagages exclusivement. L’agence ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transports de passagers et bagages.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les circonstances suivantes, qui sont de nature à limiter la responsabilité de l’agence dans la réalisation de votre voyage : les contraintes spécifiques du transport, liées à l’encombrement des voies terrestres et espace aérien, aux règles d’amplitude de conduite et de navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports..., subordonné au souci essentiel de la sécurité des passagers transportés, peuvent entraîner les compagnies à modifier les horaires prévisionnels.. De ce fait, toute irrégularité de trafic ne saurait engager la responsabilité de l’agence.
XIX. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents, informations, textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciel, base de données, données graphiques, ou tout autre contenu diffusé sur le site, sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Conformément au Code de la propriété Intellectuelle français, seule l’utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives. Toute autre utilisation est susceptible d’être qualifiée de contrefaçon et sanctionnée par les tribunaux français compétents.
XX. DROIT APPLICABLE
Discover and Connect SA est une société de droit français. Les conditions de vente sont soumises au droit français. La loi applicable à nos relations est la loi française. En cas de litige entre les parties signataires du présent contrat relatif à son interprétation ou à son exécution, il est expressément convenu que seuls les Tribunaux de Paris seront compétents.
In English
Preamble
The stay offers covered by these terms and conditions are proposed by the travel agency: Discover and Connect SA Registration Number: C.I.F. RO36440797 R.C. J40/11079/2016
We invite you to carefully read the general terms and conditions of sale as well as the specific terms and conditions of sale.
General Terms and Conditions of Sale
Registering for a trip with Discover and Connect SA implies adherence to all legal provisions specified by Directive (EU) 2015/2302 of the European Parliament and of the Council of 25 November 2015 on package travel and linked travel arrangements.
Specific Conditions
I. NO RIGHT OF WITHDRAWAL
In accordance with Articles L.121-18-4° and L.121-21-8 of the Consumer Code, you do not have a right of withdrawal after having accepted this contract.
Therefore, no requests for refunds, credits, exchanges, or postponements will be accepted. However, the transfer of tickets as indicated in Article XI. b) is possible.
II. RESERVATION PROCEDURES
a) Online:
Step 1 - Travel Offer – Preliminary Information
The customer makes their travel choice from the website or other communication channels (Facebook, Meetup, etc.).
The descriptions of the stays are carefully established, but we cannot be held responsible for any changes that have occurred since the trip was posted on our site. Prices, schedules, and itineraries mentioned are not contractual and may be modified.
Step 2 - Reservation
If available according to the client's travel choice, the client makes their reservation on an external ticketing service (third-party service: billetweb.fr) where they can select the desired number of places and the current rate.
Step 3 - Contact Information Page
The client provides their contact details, name, first name, and title. To continue their reservation, the client must accept the general and specific terms and conditions of sale.
Accepting all terms and conditions of sale is mandatory for any reservation. Checking the corresponding box constitutes acceptance.
Step 4 - Payment and Reservation Validation Page
In accordance with Article 1369-4 of the Civil Code, the payment page allows reviewing the entire reservation and the information entered or selected by the client. The client can return to the previous forms to correct their selections or entry.
The client selects their payment method from those offered. To confirm their reservation, the client validates their payment.
Entering payment information, validating the information, and displaying the confirmation conclude the sales contract and the reservation.
The client acknowledges having the capacity to contract under the conditions described, that is to say, being of legal age, legally capable of contracting, and not being under guardianship or curatorship. The client guarantees the truthfulness and accuracy of the information provided by themselves or by any other person making the order on their behalf and for their account.
Warning: Reminder of the terms of Article 313-1 of the French New Penal Code:
"Fraud is the act of deceiving a physical or moral person by using a false name or a false quality, or by abusing a true quality, or by employing fraudulent maneuvers, thereby inducing them, to their detriment or to the detriment of a third party, to hand over funds, securities, or any property, to provide a service or to consent to an act entailing an obligation or discharge. Fraud is punishable by five years' imprisonment and a €375,000 fine."
Step 5 - Confirmation Page
The reservation is considered confirmed if the payment is accepted and if the organizer can confirm it. A confirmation email is sent to the client summarizing the reservation. The order confirmation acts as a registration form, it is sent to the client at the email address provided during the reservation. The client accepts the use of email for the conclusion of the contract or for the transmission of information related to the execution of their contract, in accordance with Article 1369-2 of the Civil Code.
b) • By check or in cash by appointment. (Payment methods unavailable until the physical reopening of our office. Our teams are working remotely as recommended by the State during these times of covid-19. Thank you for your understanding.)
III. PAYMENT IN INSTALLMENTS
In the exceptional case where some trips allow for reservation in installments, the payment of a deposit guarantees your reservation until full payment and commits you to pay the balance according to the specific conditions indicated for the trip (generally 4 to 6 weeks before departure). Whether the full payment has been made at once or in installments, you are bound in the same way: you do not have a right of withdrawal. In accordance with Article L.121-18-4° of the Consumer Code, you do not have a right of withdrawal after having accepted this contract. Since the payment of a deposit commits you to pay the balance, the deposit is non-refundable. In case of non-payment of the balance within the agreed deadlines, you will no longer be able to participate in the trip, and your deposit will not be refunded.
IV. FORMALITIES
For all trips, participants must be in possession of the mandatory documents necessary for entry into the destination country or for transit through any potential transit countries: valid passport or national identity card, parental authorization, family record books, visa...
We invite French nationals to consult the website http://www.diplomatie.gouv.fr to check the necessary formalities. We invite foreign nationals to consult the competent authorities (consulate, embassy...) to know the stay modalities for the destinations and potential transits and to verify the validity of the documents and vaccines.
The accomplishment of formalities is the responsibility of the client who must ensure before their departure of any possible changes. The trip cannot be refunded when the participant, due to the non-presentation of valid documents (passport, visa, ...) finds themselves unable to depart on the indicated date or to enter the territory of destination or transit. The costs will remain at the client's expense.
V. FITNESS FOR TRAVEL
We reserve the right to advise against the registration of any traveler whose physical or psychological state does not seem compatible with the type of trip chosen. Each traveler is individually responsible for their actions and is required to check their physical condition before departure and to bring their usual treatments. Clients participating in one of our trips commit to respecting the schedules and programs. Otherwise, they will personally assume the additional costs.
VI. PRICE
The price and availability are guaranteed only at the time of reservation and at the rate in effect at the time of the reservation. The description of the trip or stay indicates the basic services included in the proposed package prices. All our prices are indicated in euros and include VAT.
Prices have been established based on the economic conditions in force at the time of setting the rates. In case of a change in these conditions, especially those related to the price of fuel, airfare rates, exchange rates, and legal or regulatory taxes, the organizer reserves the right to modify the sales prices.
Unless otherwise mentioned in the offer description, prices do not include:
- Any possible departure taxes (to be paid on-site in cash), stay taxes for France.
- Visa fees and those related to administrative and health formalities necessary for the trip (vaccinations, medical treatments, etc.), and all personal expenses (laundry, telephone, tips,…)
- Optional tours and excursions, museum and site entries, paid activities. In accordance with Article 19 of the law of 13 July 1992, we reserve the right, more than 30 days before departure, to modify our prices both upwards and downwards in case of significant variations between the day of registration and the day of departure in the cost of transportation.
VII. PROMOTIONS AND SPECIAL OFFERS
Promotions, special offers, and last-minute deals are non-retroactive, non-cumulative, and subject to conditions. The displayed rates already take into account discounts. Offers are valid subject to availability and within a given period.
VIII. PAYMENT CONDITIONS
Distance selling payment is made exclusively by credit card, the list of which is presented on the payment form of the ticketing service.
The online payment service is reserved exclusively for holders of a valid credit card.
Attention: the organizer, actively participating in the fight against credit card fraud, may ask the client by any means for a photocopy of the credit card used for the payment of the order as well as that of the passport and/or identity card of the cardholder, and that of the passenger.
Based on Article L.132.2 of the French Monetary and Financial Code, the commitment to pay made using a payment card is irrevocable. Opposition to payment can only be made in the event of loss, theft, or fraudulent use of the card. Outside of these cases strictly admitted by the legislator, the cardholder is guilty of credit card fraud. The right to oppose payment cannot be used to compensate for the lack of a right of withdrawal applicable in the tourism sector.
In the case where a defaulting client's services are not paid within the set deadline and in any case before departure, the provision of services and travel documents would be suspended as of right, and the costs incurred would be charged to the defaulting client. The confirmation of a reservation commits the organizer only under the condition of payment of the services provided and this within the initially set deadlines. Any delay or postponement of the deadline gives the organizer the right to a late payment penalty as provided in the general terms and conditions of sale, which cannot be less than 2% of the sum due per month of delay.
IX. DURATION OF TRIPS
Included in the duration of trips:
- the day of departure from the time of check-in
- the day of return until the time of arrival
Prices are calculated based on the number of overnight stays, not full days.
If, due to the schedules imposed by airlines or any other carrier, the first and/or last night were shortened by a late arrival or an early departure, no refund could take place.
In case of breakdown, accident, traffic jam, or delay due to traffic difficulties, our drivers, guides, or local representatives will do their utmost to avoid disruptions in the program's progress. If they were led to modify it, clients could only claim as sole compensation, the refund of the initially planned and paid services from which they were deprived.
X. PROGRAM MODIFICATIONS
At any time, before or during the realization of the trip, when certain unforeseeable events such as strikes, delays, changes in weather or political conditions occur, the organizer may deem it necessary to modify certain elements of the program in the traveler's interest, including: the itinerary, mode of transport, accommodation, duration of the trip. When, after departure, one of the essential elements of the contract cannot be executed, the seller must, unless duly justified impossibility, offer the buyer services in replacement of those not provided and bear any resulting price supplements, or reimburse the difference in price between the services planned and provided.
XI. MODIFICATIONS / CANCELLATIONS
a) By the organizer
- The client cannot claim any compensation if, during the trip, the program is modified due to force majeure reasons related to the safety of travelers and/or the impossibility of accessing a destination. The prices are calculated on a flat-rate basis and based on a certain number of services (coach rental, mileage, tolls, driver's pay, accommodation, pre-trip logistics, communication budget, ...). The agency reserves the right to modify the places and events offered in case of last-minute unavailability of providers or force majeure.
- The client will be refunded but cannot claim any compensation if, before the trip, it was canceled due to an insufficient number of registered participants. Trips are maintained for a minimum of 15 people registered 7 days before departure. At best, the cancellation or postponement of a trip will be notified to participants the Monday preceding the weekend of departure; or at the latest 48 hours before departure. The goal being to guarantee the departure of each trip offered, a trip is maintained as long as possible. (In case of cancellation, participants can choose between obtaining a refund or postponing their participation.)
- The client will be refunded but cannot claim any compensation if, before the trip, it was canceled due to government restrictions (mandatory quarantine, entry bans...) preventing the proper conduct of the trip. The amount refunded will be that of the price announced in the description. Online transaction fees or handling fees will not be refunded.
b) By the client
The cancellation of the trip by the client is without charge, but will involve the retention of 100% of the amount of the trip.
In accordance with Art.I of our GTC, organized excursions, weekends, and stays are non-refundable.
If the client decides to interrupt, shorten, or not consume all the services included in their program for whatever reason, they cannot then claim any refund.
Failure to register clients at the departure location for whatever reason except in case of force majeure will be considered as cancellation and will involve the retention of 100% of the amount of the trip.
In accordance with Article 18 of the law of 13 July, the client may transfer their contract to a third party, provided they inform the agency via billetweb.fr, in writing by informing the name, first name, email address, and mobile phone number of the transferee.
For the modification to be effective, the request for modification/transfer must be received before departure, during opening days and hours, at the latest one day before departure (if departure on a Thursday, Friday, or Saturday) or 2 days before departure (if departure on a Sunday), before 5 pm.
The fees for contract modification/transfer by the client amount to 10 euros per person.
For all services including air transport, the price of the flight ticket modification imposed by the airline will be added to the fees.
XII. ACCOMMODATION
Prices are calculated based on the number of overnight stays. According to international hotel rules, an overnight stay extends from 2 pm until 10 am the following day. Unless otherwise mentioned, in case of possession before 2 pm or release after 10 am (due to bus schedules, for example), the hotelier may charge a night to the client regardless of the time spent in the room.
The day of departure and the day of return of the trip are included in the duration of the trip. The first and last day being generally dedicated to transport, it is expressly agreed that if, due to the schedules imposed by the carriers, the first and/or last night were shortened by a late arrival or an early departure, no refund could take place.
The number of stars attributed to hotel establishments corresponds to a classification established based on the local standards of the host country. These may differ from French and European standards.
XIII. FAILURE TO CHECK-IN
The organizer cannot be held responsible for the failure of clients to check in at the departure location of the trip for whatever reason, for example, caused by a delay in air, rail, or land pre-routing, even if this delay results from force majeure, a fortuitous event, or the act of a third party.
The organizer cannot be held responsible for the failure to check in:
- When the traveler presents expired identification and/or health documents (identity card, passport, visa, exit authorization for minors, vaccination certificate…)
- When the traveler does not present the necessary identification and/or health documents for their trip.
In case of failure of the client to check in at the departure location of the package trip, 100% of the amount of the trip will be retained.
XIV. HEALTH MEASURES following COVID-19
To participate in our excursions and weekends, WEARING a MASK is MANDATORY (not provided by the organizer). Anyone not equipped with a mask will be refused entry onto the coach (no postponement of participation, credit, or refund will be granted). Anyone who knowingly or negligently exposes other participants to a risk of contamination during journeys or visits will be immediately excluded from the trip. The offender will have to return to Paris by their own means, at their own expense.
Transporters guarantee ENHANCED CLEANING of the coach BEFORE and AFTER each trip. In a bid to limit the spread of covid-19 in general and to facilitate the regular enhanced cleaning of the coach carried out before and after your trip, for your health safety but also that of future participants, it is FORBIDDEN to leave TRASH in the coach. Before each descent, checks will be carried out and pecuniary sanctions will be immediately applied to disrespectful offenders (ranging from 100€ to 150€ depending on the coach companies).
It is recommended that each participant bring HYDROALCOHOLIC GEL for regular hand disinfection. (An emergency quantity will be made available, at our expense, on each trip.)
SOCIAL DISTANCING will be implemented for holders of:
- SOLO tickets: individuals traveling alone will have a free seat to their right or left.
- DUO tickets: people traveling in 2 (couples, family, close friends...) will be placed side by side, and the row in front and behind them will be occupied by solo travelers.
We count on your immediate and quick understanding and cooperation, so that all participants can settle quickly and allow the coach departures at the scheduled times. Any inconvenience causing delays in coach departures will result in a reduction in visiting time (or if it is the last trip of the day: a delay in arrival in Paris).
XV. INSURANCE
The rates shown in the stay offers do not include any insurance
For now, we do not offer management of connections etc to subscribe to travel insurance, but you are free to choose one yourself and subscribe to it.
The purchase of travel insurance is not mandatory but recommended to avoid any inconvenience/problem you might encounter before your departure on a trip or during your stay.
XVI. CLAIMS
Any claim in case of difficulties encountered during a trip (related to a deficiency, supplements requested by a provider on site, delays, etc.) will be deemed admissible only upon presentation of written justifications provided by one of the organizer's designated representatives, namely: the guide, the coach driver, the hotelier, or the local correspondent of the organizer. A claim is admissible only if it is sent by registered mail with acknowledgment of receipt no later than 15 days after the end date of the services. The deficiency report must be attached to this letter.
Claims are to be sent by registered mail with acknowledgment of receipt to Discover and Connect SA, Str 30 Decembrie, No.10, Tirgu Jiu, Romania
XVII. ORGANIZER'S LIABILITY
The liability of Discover and Connect SA is defined by Article 23 of Law No. 93-65 of 13 July 1992. Discover and Connect SA carefully selects the providers involved in its packages. In the event of non-performance or poor performance of any element included in the package, the liability of Discover and Connect SA cannot be engaged if this non-performance or poor performance is attributable to yourself, to force majeure or to an unforeseeable and insurmountable event, or to a third party unconnected with the provision of services provided for in the contract.
XVIII. CARRIERS' LIABILITY
The schedules and related indications mentioned in the stay offers are given for informational purposes only. The responsibilities of transport companies participating in trips organized by the agency are limited in case of damages, complaints, or claims of any kind, to the conditions of passenger and baggage transport exclusively. The agency's liability cannot substitute for that of French or foreign carriers ensuring the transfers or transport of passengers and baggage.
Furthermore, we draw your attention to the following circumstances, which are likely to limit the agency's liability in the realization of your trip: specific constraints of transport, related to the congestion of land routes and airspace, to driving and air navigation rules, to the processing time of aircraft at airports..., subordinated to the essential concern for the safety of transported passengers, may lead companies to modify the provisional schedules. Therefore, any traffic irregularity cannot engage the agency's liability.
XIX. INTELLECTUAL PROPERTY
All documents, information, texts, photographs, images, icons, sounds, videos, software, databases, graphic data, or any other content broadcast on the site are protected under copyright and intellectual property rights worldwide. In accordance with the French Intellectual Property Code, only use for private purposes is authorized, subject to more restrictive legal or regulatory provisions applicable. Any other use may be considered as infringement and prosecuted by the competent French courts.
XX. APPLICABLE LAW
Discover and Connect SA is a French law company. The terms and conditions of sale are subject to French law. The applicable law to our relations is French law. In case of a dispute between the parties signing this contract relating to its interpretation or execution, it is expressly agreed that only the Courts of Paris will have jurisdiction.